On ne lit jamais assez les documents parlementaires. Le rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le budget défense 2018, rédigé par le député LR - et trublion des sujets militaires- François Cornut-Gentille, regorge ainsi de chiffres et graphiques intéressants pour qui prend la peine d’en lire les 234 pages. Etat de l’armée française, comparaisons internationales, hors bilan...Voici un petit florilège des données les plus marquantes de ce cru 2018.
La France, troisième armée d’Europe ?
Malgré un effort significatif depuis 2016, le budget de la défense français n’est que le troisième d’Europe, si l’on raisonne hors pensions. Pourquoi ? Le Royaume-Uni est toujours loin devant : avec 47,3 milliards d’euros de budget (en parités de pouvoir d’achat, PPA, donc sur bases comparables), Londres dépense 30% de plus que Paris (32,8 milliards). Ce que l’on sait moins, c’est qu’avec cette base de comparaison (PPA, et chiffres hors pensions), l’Allemagne devance aussi largement la France. « Cet écart du coût des pensions, en conjonction avec l’augmentation prévue du budget de la défense allemand dans son ensemble (41,9 milliards d’euros pour 2018, 43 milliards d’euros pour 2019), ne laisse pas préfigurer d’inversion de cette tendance, écrit François Cornut-Gentille. Le Royaume-Uni et l’Allemagne disposeront à l’avenir de marges budgétaires plus larges que la France. »
L’impressionnant désengagement du Royaume-Uni
A l’heure où la France réfléchit à la « modulation » de ses OPEX pour préserver ses forces, les chiffres montrent que le Royaume-Uni a su couper allègrement dans les siennes. De plus de 4 milliards de livres en 2009-2010, l’investissement en OPEX est passé à 700 millions environ en 2016-2017. Dans le même temps, les dépenses françaises, entre opérations extérieures et intérieure type Sentinelle, sont estimées à 1,5 milliard d’euros pour 2015… dont 450 millions restent à financer d’ici à la fin de l’année.
Le report de charges s’envole
C’est un peu le hors bilan du ministère des armées. Le « report de charges » représente la somme totale des impayés du ministère (dettes fournisseurs, charges et avances non payées). En clair, l’hôtel de Brienne ne paie pas une partie de ses factures en fin d’année, pour faire passer le coût sur l’exercice suivant. Tout ceci n’est pas joli-joli, d’aucuns crient à la cavalerie budgétaire, mais il faut reconnaître que c’est bien pratique pour faire rentrer des ronds dans des carrés et inversement, surtout en fin de gestion. Jean-Yves Le Drian avait abondamment utilisé la ficelle, Florence Parly est en train de faire de même pour limiter l’impact des 850 millions d’euros de coupe en 2017. Tout ceci se voit bien sur le graphique : le fameux report de charge a plus que doublé depuis 2010, à 3,1 milliards d’euros fin 2016. Il pourrait atteindre 3,5 milliards d’euros fin 2017.
Oh, la belle bosse budgétaire…
Contrairement à ce que l’on croit souvent, les dépenses de défense décidées en année N, les « autorisations d’engagement » en sabir parlementaire, ne sont pas toutes honorées durant le même exercice. En clair, une dépense décidée en 2017 peut être honorée en 2020 ou même en 2022. Le budget de la défense 2018 sera ainsi « ponctionné » de 16,9 milliards d’euros, rien que pour payer des engagements pris lors des années précédentes. Résultat : seulement 12,8% des autorisations d’engagements décidées en 2018 donneront lieu à un paiement la même année. Et près de 56% de ces autorisations ne seront honorées qu’après 2020…
Reste la grande question : à combien s’élève le montant total de ces engagements non honorés ? Le rapport Cornut-Gentille donne la réponse, qui fait froid dans le dos : 50,4 milliards d’euros à fin 2016, dont 36 milliards sur les équipements (programme 146)… soit trois annuités de dépenses d’équimements. C’est ce qu’on appelle communément la « bosse budgétaire ». « Le franchissement du seuil symbolique des 50 milliards d’euros interpelle : jusqu’à quel montant l’État peut-il engager des dépenses sans avoir l’assurance de disposer des crédits correspondants ? », s’interroge le député.
L’A400M continue de faire des siennes
Une phrase résume le problème : « Selon le chef d’état-major de l’armée de l’air, en octobre 2017, sur une flotte de 11 appareils, la France peut compter sur 1 appareil, au mieux sur 2 ». Malgré des progrès sensibles sur ses capacités tactiques, l’avion de transport européen continue d’afficher le plus faible taux de disponibilité de la flotte française : 18,4% en 2016, contre 22,5% au C-130, 40,9% au vieux C-160 Transall, et 50,8% au Casa 235.
Un transport tactique trusté par des compagnies... exotiques
Des compagnies russe, arménienne, géorgienne, malienne, avec des équipages parfois sud-africains… Le tableau des compagnies auxquelles l’armée achète des heures de vol pour le transport tactique sur ses théâtres d’opérations apparaît comme sacrément exotique. Et toutes les compagnies ne sont pas déclarées par le ministère, déplore François Cornut-Gentille. « Il est à noter que la réponse budgétaire du ministère des armées ne précise pas la ou les compagnies opérant pour la société ICS, ni les compagnies affrétées pour le compte des forces spéciales. Aucune justification n’est donnée à ces lacunes. Le 14 octobre 2017, un avion affrété pour le compte des forces spéciales (An 24 de la compagnie moldave Valan) s’est écrasé non loin de l’aéroport d’Abidjan. Si l’on en croit les réponses budgétaires, cet avion n’existe pas. »
Le Rafale coûte huit fois moins cher à la France, sauf que…
Le graphique est éloquent. Du fait des commandes export du chasseur Rafale, le coût de l’avion pour les finances françaises a été divisé par huit depuis 2012, de 1,36 milliards à 169 millions prévue en 2018. La baisse des prises de livraison françaises, puis leur arrêt total pendant quatre ans, expliquent cette évolution impressionnante. Gare aux résumés hâtifs cependant : le chiffre n’intègre pas la maintenance des Rafale en flotte, ni le coût du soutien à l’exportation pris en charge par l’armée de l’air. Or celui-ci est énorme : l’équivalent, en heures de vols, de l’opération Barkhane, selon le général Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air.
